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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

avantage fiscal [3 fiches]

Fiche 1 2011-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Terminology used in the field of pensions.

PHR

Canadian tax advantage.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
PHR

Avantage fiscal canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Taxation Law
  • Foreign Trade
OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit fiscal
  • Commerce extérieur
DEF

Économie d'impôts immédiate ou future pouvant résulter pour le contribuable de l'utilisation de certaines dispositions des lois fiscales, par exemple les dispositions relatives aux reports des pertes.

OBS

Expression(s) tirée(s) des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Derecho fiscal
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A provision under income-tax laws that permits a lower rate of tax for certain types of income; examples of tax preference would include a low rate of taxation for small-business income, the taxation of only one-half of capital gains, and a low rate of taxation for resource income.

CONT

The budget proposes a number of tax changes to improve the fairness and efficiency of the tax system and to raise additional revenues. These include ... ensuring that large private corporations no longer qualify for certain tax preferences aimed at small business; reducing or eliminating regionally based investment tax credits that have not been cost-effective in attracting new investment ...

Terme(s)-clé(s)
  • tax preferences

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le budget propose un certain nombre de mesures visant à rendre le régime fiscal plus équitable et plus efficient, tout en accroissant les recettes publiques, notamment [...] l'élimination de certains avantages fiscaux destinés à la petite entreprise dans le cas des grandes sociétés privées, la réduction ou l'élimination des crédits d'impôt à l'investissement à dimension régionale qui n'ont pas permis d'attirer de nouveaux investissements de manière économique [...]

Terme(s)-clé(s)
  • avantages fiscaux
  • disposition préférentielle du régime fiscal

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Terme(s)-clé(s)
  • preferencias fiscales
Conserver la fiche 3

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